Droit
des Affaires

PRESENTATION DU POLE DROIT DES AFFAIRES

Le CABINET AZUR AVOCATS est organisé en différents pôles dont le pôle droit des sociétés dirigé par Maître Fabien CARLES

Le cabinet intervient au niveau national, plus spécifiquement dans le sud de la France de par son implantation au Barreau de Nice et ses correspondants aux Barreaux de Grasse, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille et Paris.

AZUR AVOCATS vous conseille avant toute procédure devant le Tribunal Judiciaire, devant le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel, afin d’étudier une négociation, conciliation ou transaction.

DOMAINES D'INTERVENTION

Fort de l’expérience des associés du cabinet AZUR AVOCTAS nous vous accompagnerons dans des problématiques variées telles que :   

  • Création de sociétés
    • Stratégie juridique
    • Choix du statut juridique et détermination du mode de gouvernance
    • Rédaction des statuts de la société
    • Création de marques
    • Création et diffusion de franchise, de licence de marque
  • Opérations de fusions/acquisitions et d’ouverture de capital
    • Acquisitions : audit juridique de l’entreprise cible, accompagnement dans les différentes phases de négociation, création de la structure juridique de reprise, réalisation des formalités, rédaction du compromis d’achat du fonds de commerce ou artisanal et de l’acte définitif
    • Choix des modalités, négociation des conditions, rédactions des actes relatifs aux opérations d’ouverture du capital (protocoles d’accord, pacte d’associés, statuts, conventions de financement)
    • Organisation de l’Assemblée Générale
    • Rédaction du procès-verbal d’Assemblée générale
    • Dépôt des comptes annuels au Greffe, tenue des registres légaux…
  • Gestion des relations entre associés
    • Rédaction d’un pacte d’associés
    • Accompagnement dans la résolution des conflits entre associés
  • Accompagnement des entreprises avec leurs partenaires et clients
    • Litiges commerciaux
    • Baux commerciaux
    • Accords commerciaux
    • Litiges avec un salarié
    • Conseil en gestion sociale, réglementaire et juridique